impôt

impôt
m
налог

asseoir [assujétir] un impôt — облагать налогом;

éluder l'impôt — избегать уплаты налога;

établir l'impôt — привлекать к налогообложению;

être passible de l'impôt — подлежать налогообложению;

exempt [exonéré, franc] d'impôt — освобождённый от налога;

lever l'impôt — взимать налог;

net d'impôts, net de tout impôt — необлагаемый;

percevoir [recouvrer] l'impôt — взимать налог

impôt sur le revenu des capitaux mobiliers — налог с дохода от движимого имущества

impôt sur le revenu des coopératives — подоходный налог с кооперативов

impôt sur le revenu des personnes physiques — подоходный налог с населения [с физических лиц]

impôt des successions, impôt successoral — налог с наследства

- impôt sur les actes civils
- impôt agricole
- impôt autoliquidé
- impôt de base
- impôt sur les bénéfices
- impôt sur les biens mobiliers
- impôt sur le capital
- impôt de capitation
- impôt sur le célibat
- impôt sur le chiffre d'affaires
- impôt communautaire
- impôt compensatoire
- impôt sur la consommation
- impôt sur la construction
- impôt déclaratif
- impôt sur la dépense
- impôt direct
- impôt de distribution
- impôt sur les donations
- impôt d'Etat
- impôt extraordinaire
- impôt foncier
- impôt forfaitaire
- impôt sur la fortune
- impôt fraudé
- impôt général
- impôt sur les grandes fortunes
- impôt sur les immeubles
- impôt indirect
- impôt local
- impôt sur le luxe
- impôt sur les mutations
- impôt non payé
- impôt personnel
- impôt sur les personnes physiques
- impôt progressif
- impôt progressif sur le revenu
- impôt sur la propriété bâtie
- impôt de quotité
- impôt réel
- impôt régressif
- impôt de répartition
- impôt sur le revenu
- impôt sur le revenu agricole
- impôt sur le revenu des créances
- impôt sur les sociétés
- impôt somptuaire
- impôt du timbre
- impôt sur les transports
- impôt sur les ventes

Dictionnaire de droit français-russe.

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